Conditions Générales de Vente — Aiflowia

Version : CGV 2026-09 — En vigueur au 04/09/2026

Remplace la version « CGV 2026-06 » du 29 juin 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Aiflowia, représentée par M. Emmanuel Preizal, (ci-après le Prestataire) aux clients professionnels et non-professionnels (ci-après le Client) sur ses sites aiflowia.com et virtuprocess.com.

Le Prestataire propose un service d’analyse et d’accompagnement à l’automatisation d’activité. À partir d’un questionnaire en ligne renseigné par le Client et d’un échange de cadrage, le Prestataire élabore une proposition d’automatisation personnalisée (ci-après le « Devis Premium ») décrivant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Si le Client accepte ce devis, le Prestataire réalise la prestation d’automatisation

correspondante.

2.1. Le Client renseigne le questionnaire en ligne mis à disposition par le Prestataire.

2.2. Un rendez-vous gratuit d’au moins 30 minutes en visioconférence avec Emmanuel Preizal (CEO d’Aiflowia) est planifié afin d’affiner la demande.

2.3. À l’issue de cet échange, le Prestataire adresse gratuitement au Client le Devis Premium. Celui-ci comprend l’analyse des processus, l’architecture d’automatisation recommandée, une estimation du retour sur investissement, la feuille de route de mise en œuvre et la proposition commerciale chiffrée. Sa remise est sans engagement et ne donne lieu à aucune facturation.

2.4. La prestation d’automatisation n’est engagée qu’après acceptation et signature du Devis Premium par le Client, puis versement de l’acompte prévu à l’article 4.

3.1. Le questionnaire en ligne, le rendez-vous de cadrage et l’élaboration du Devis Premium sont gratuits.

3.2. Le prix de la prestation d’automatisation est celui figurant dans le Devis Premium accepté par le Client. Il est exprimé en Euros Hors Taxes (HT). Il est ferme et non révisable pendant toute la durée du projet, sauf modification du périmètre convenue par écrit entre les parties (avenant).

Le paiement de la prestation d’automatisation s’effectue selon l’échéancier suivant, calculé sur le montant total du devis :

– 35 % à la signature du devis ;

– 45 % à la moitié du délai de réalisation ;

– 10 % à la livraison finale des livrables ;

– 10 % (retenue de garantie) à l’expiration de la période de garantie définie à l’article 5.1.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la livraison ou les travaux en cas de

défaut de paiement d’un acompte.

 

5.1 – Garantie contractuelle

Les livrables bénéficient d’une garantie de bon fonctionnement de **30 jours** à compter de leur livraison. Pendant cette période, le Prestataire corrige sans frais tout défaut de conformité dûment signalé par le Client. À l’expiration de ce délai sans réserve écrite du Client, la garantie prend fin et la retenue de 10 % prévue à l’article 4 devient exigible.

5.2 – Garantie annuelle optionnelle (maintenance)

À l’issue de la garantie contractuelle de 30 jours, le Client peut souscrire une garantie annuelle de maintenance. Elle couvre le maintien en bon fonctionnement des automatisations livrées, la correction des anomalies et les ajustements mineurs, dans les limites précisées au contrat de maintenance. Elle est conclue pour une durée d’un an et est **payable mensuellement**. Son montant est déterminé au cas par cas en fonction du périmètre et de la complexité du projet, et figure dans un devis ou contrat de maintenance distinct. Sa souscription est facultative et sans incidence sur l’exigibilité de la retenue de garantie prévue à l’article 4. Son renouvellement fait l’objet d’un accord exprès entre les parties avant l’échéance annuelle.

Le Prestataire reste propriétaire exclusif de l’ensemble des méthodes, algorithmes, bases de données et savoir-faire mis en œuvre dans le cadre de ses prestations. Le Client se voit accorder un droit d’usage privé, interne et non cessible sur les livrables. Toute

reproduction ou exploitation commerciale des méthodes d’Aiflowia sans accord écrit préalable est strictement interdite.

7.1. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les recommandations et développements sont formulés à partir des déclarations et données fournies par le Client, sous sa propre responsabilité.

7.2. Les estimations de gains de productivité ou de retour sur investissement sont des projections indicatives et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat financier ou opérationnel.

7.3. La responsabilité globale du Prestataire est expressément limitée au montant total HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Les réponses au questionnaire et les données d’identification du Client font l’objet d’un traitement informatique par Aiflowia afin d’élaborer le Devis Premium, de réaliser la prestation et de gérer la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire par email.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Prestataire.