En vigueur au 29 juin 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Aiflowia, représentée par M. Emmanuel Preizal, (ci-après le Prestataire) aux clients professionnels et non-professionnels (ci-après le Client) sur ses sites aiflowia.com et virtuprocess.com.

Article 1 – Objet et Services proposés
Le Prestataire propose une application d’audit d’automatisation d’activité basée sur un questionnaire intelligent et personnalisé.
Deux types de rapports peuvent être générés:
Rapport d’Audit Gratuit (2 pages environ): résumé des principales opportunités d’automatisation identifiées.
Rapport d’Audit Premium (8 pages environ): document stratégique complet comprenant un résumé exécutif, la cartographie des processus, l’architecture d’automatisation recommandée, l’analyse ROI, la feuille de route multi-phases et une proposition commerciale pour l’implémentation.

Article 2 – Processus de Commande et de Devis
2.1. Le Rapport d’Audit Gratuit est délivré après la validation du questionnaire en ligne.
2.2. Pour l’Audit Premium, le prix HT est de 200€.
2.3. Un rendez-vous gratuit d’au moins 30 minutes en visioconférence avec Emmanuel Preizal (CEO d’Aiflowia) sera agendé. 

Article 3 – Tarification et Clause de Déductibilité
3.1. Le tarif de l’Audit Premium est exprimé en Euros Hors Taxes (HT). Il est ferme et non révisable.
3.2. Si le Client confie la réalisation de la prestation globale d’automatisation à Aiflowia, l’intégralité du coût de l’Audit Premium facturé et payé sera déduite du montant global de la commande d’implémentation.

Article 4:
Article 4a – Modalités de Paiement de l’audit
Le règlement de l’Audit Premium s’effectue avant la livraison par email de celui-ci.
Article 4b – Modalités de Paiement des prestations d’automatisations
35 % d’acompte à la signature du devis.
45 % d’acompte à la moitié du délai de réalisation.
20 % (solde) à la livraison finale.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la livraison ou les travaux en cas de défaut de paiement des acomptes intermédiaires.

Article 5 – Propriété Intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire exclusif de l’ensemble des méthodes, algorithmes, bases de données et savoir-faire ayant servi à générer les audits. Le Client se voit accorder un droit d’usage privé, interne et non cessible sur les livrables. Toute reproduction ou exploitation commerciale des méthodes d’Aiflowia sans accord écrit préalable est strictement interdite.

Article 6 – Responsabilité et Limitation de Garantie
6.1. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les recommandations sont formulées à partir des déclarations et données fournies par le Client sous sa propre responsabilité.
6.2. Les estimations de ROI et de gains de productivité sont des projections indicatives et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat financier ou opérationnel.
6.3. La responsabilité globale du Prestataire est expressément limitée au montant total HT effectivement payé par le Client pour l’audit.

Article 7 – Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les réponses au questionnaire et les données d’identification du Client font l’objet d’un traitement informatique par Aiflowia afin de générer les audits et de gérer la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire par email.

Article 8 – Litiges et Loi Applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Prestataire.